5 janvier

Déclaration document pdf 100. 30/11/2011

100 - Déclaration sur le paiement des dettes envers le budget d'Etat, selon OP NATA 1932/2011, utilisé depuis la déclaration des passifs d'impôts pour Novembre 2011 - mise à jour le 30/11/2011 Un logiciel douce * J
  • L'annexe de validation
  • Schéma XSD
  • Lignes directrices pour la soumission D100
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